Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société FFL Média au capital social de 6000€ dont le siège social est situé au 75 rue de la réunion, 75020 Paris, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 880 976 683 ci-après dénommée “la FFL” et gérant le site fflose.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet fflose.com dénommée ci-après ” l’acheteur “.

Article 1. Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre la FFL et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet fflose.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site fflose.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. 

La société FFL Média conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.

Article 2. Produits

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site fflose.com de la société FFL Média, dans la limite des stocks disponibles. Ces produits sont tous vendus à l’état neuf. La société FFL Média se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (confection, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. Les descriptions des produits de la boutique de la FFL ne sont en rien contractuelles. La vente des produits présentés dans le site fflose.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits. 

Cette boutique en ligne est gérée via la plate-forme fournie de e-commerce WooCommerce. Les produits proposés par FFL Média sont envoyés depuis la France, soit depuis le siège social de la FFL, soit depuis les ateliers de fournisseurs partenaires de FFL Média. Dans le cas des produits textiles (t-shirt, hoodies, casquettes, crewnecks), le fournisseur de la boutique FFL est l’entreprise Ad Astra Corporation – Le Super Atelier située au 221 rue Jacqueline Auriol, Quartier Koenig, 14760 Bretteville-sur-Odon. Le Super Atelier est responsable du stockage des produits mentionnés précédemment, de leur impression et de leur expédition. Le Super Atelier n’a aucun lien avec les autres activités commerciales exercées sur le site fflose.com (publicité programmatique, contenus sponsorisés), ni avec le contenu publié sur le site fflose.com ou sur les réseaux sociaux de la FFL.

Article 3. Tarifs

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. La société FFL Média se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. 

Article 4. Commande et modalités de paiement

Avant toute commande, l’acheteur peut, s’il le souhaite, créer un compte sur le site fflose.com. Cette étape n’est pas obligatoire. L’acheteur peut également acheter en tant qu’invité, en renseignant son adresse courriel. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la page fflose.com/panier. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. La société FFL Média propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, via paiement sécurisé par carte bancaire (via le système Stripe) : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), puis se rend vers la page “commande” une fois son panier validé. Sur cette page, l’acheter doit renseigner son adresse de livraison et de facturation. L’acheteur a, sur cette page ainsi que la page “panier”, la possibilité de vérifier le prix total de sa commande. Enfin, l’acheteur doit renseigner les informations de sa carte de crédit nécessaires à l’achat (numéro de carte, nom, date d’expiration et CCV) avant de valider l’achat avec le bouton “commande”. 

La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.

Une fois sa commande effectuée, l’acheteur recevra un email de confirmation de commande émis par l’adresse [email protected] à l’adresse email a renseignée dans sa commande. Cet email informera l’acheter de la bonne prise en compte de sa commande. D’autres emails suivront ensuite dans les 15 jours suivant la commande afin d’informer l’acheter du suivi de sa commande. 

Dans le cas des commandes effectuée avec le service postal COLISSIMO, l’acheteur recevra par email un lien de visualisation (lien de tracking) lui permettant de suivra l’avancée de son colis vers l’adresse de livraison.

Si l’acheteur souhaite contacter la société FFL Média pour une question relative à la boutique en ligne du site web fflose.com, il peut le faire par courrier à l’adresse suivante : [email protected] 

Article 5. Réserve de propriété

La société FFL Média conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.

Article 6. Rétractation

En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Ce délai court à compter du jour de la livraison de la commande du consommateur. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu’au premier jour ouvrable suivant

Article 7. Livraison

Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison avec suivi, remise sans signature. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent cinquante jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. La société FFL Média pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré à son domicile par son facteur. En cas d’absence de l’acheteur, il recevra un avis de passage de son facteur, ce qui lui permet de retirer les produits commandés au bureau de Poste le plus proche, pendant un délai indiqué par les services postaux. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les ateliers de production de la boutique FFL Média. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.

Article 8. Retours

En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à la société FFL Média qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les informations relatives aux demandes de retour (adresse de retour, délais) se trouvent sur les pages de Service après vente https://fflose.com/sav-licences-ffl/ et https://fflose.com/sav/. 

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l’emballage d’origine aura été détérioré, ne sera ni remboursé ni échangé.

Ce droit de rétractation s’exerce sans pénalité, à l’exception des frais de retour. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées, soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, la réexpédition se fera aux frais du consommateur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la somme est remboursée au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date à laquelle il a été informé de la décision de rétractation.

Article 9. Responsabilité

La société FFL Média, dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.

Article 10. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site FFL Média sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société FFL Média. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.

Article 11. Données à caractère personnel

La société FFL Média s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : [email protected]. 

Les information de cartes de crédit des commandes de l’acheteur sur la boutique de la FFL sont entièrement cryptées et ne transitent à aucun moment par la base de donnée du site fflose.com. Ces données sont réceptionnées directement par la plateforme de gestion e-commerce WooCommerce ainsi que par le module de Paiement Stripe.

Les informations de navigation de l’utilisateur de la boutique de la FFL (produit consultés, visite de la boutique) peuvent être réutilisée à des fins de publicité à partir du moment où l’acheteur accepte l’utilisation des cookie à son arrivée sur le site fflose.com. L’utilisateur à le choix d’accepter ou non l’utilisation de ses cookies lors de son arrivée sur le site fflose.com.

Article 12. Règlement des litiges

La Commission européenne met une plateforme de règlement en ligne des litiges (OS) à disposition, à laquelle les clients peuvent accéder ici. Nous ne sommes ni tenus ni disposés à participer à une procédure de règlement des litiges devant une instance arbitrale des consommateurs.